LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 129 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Chronologie des versions de l'article

Version12/02/2020

Entrée en vigueur le 12 février 2020

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement 1241, 5 décembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…Adopté

Sur l'article 12 quinquies, renuméroté article 129

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine. L'agromine est une technologie mise au point au cours des 30 dernières années visant à extraire les métaux des sols en cultivant des plantes hyperaccumulatrices qui les absorbent sélectivement et les stockent dans leurs parties aériennes récoltées. Une fois séchées, ces plantes sont incinérées pour récupérer : 1) l'énergie contenue dans la biomasse (par exemple en co-génération … Lire la suite…

2. Rapport - nº 230, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 12 quinquies, renuméroté article 129

L'article 12 quinquies est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire,…

Sur l'article 12 quinquies, renuméroté article 129

L'article 12 quinquies est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)

Recherches fréquentes