LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 8 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-1

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-990 QPC du 22 avril 2022

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 avril 2022

Article L. 541-1 Version en vigueur du 12 février 2020 au 31 juillet 2020 Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 - art. 10 Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février […]

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1. Amendement CE246, 15 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8

Cet amendement vise à apporter une précision sur l'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Lire la suite…

2. Amendement CD1277, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement d'alternatives au plastique qui sont à la fois innovantes et solidaires. Au moins trois des sept piliers de l'économie circulaire (le recyclage, l'allongement de la durée d'usage, l'économie de la fonctionnalité) sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l'économie sociale et solidaire et qui reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en difficultés ou encore … Lire la suite…

3. Amendement CD647, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8

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