LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 88 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Chronologie des versions de l'article

Version12/02/2020

Entrée en vigueur le 12 février 2020

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L541-21-1 , Art. L541-1

III.-Le 4° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-990 QPC du 22 avril 2022

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 avril 2022

[…] LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 - art. 87 Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 - art. 88 (V) Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 […]

2. Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)

Arnaud Gossement · 24 février 2020

cidTexte=JORFTEXT000041553759&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041553756">loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des biodéchets. Analyse. […] L'article 88 de la loi du 10 février 2020 a modifié les dispositions de l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement s'agissant de la collecte des biodéchets.

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Documents parlementaires • 11

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1. Rapport n° 2454, Tome 1, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 10 quinquies, renuméroté article 88

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de … Lire la suite…

2. Rapport n° 2454, Tome 2, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 10 quinquies, renuméroté article 88

La commission passe à l'amendement CD1346 de M. Jean-Pierre Cubertafon. M. Jimmy Pahun. Nous proposons de définir et de fixer dans la loi un principe d'orientation prioritaire des déchets organiques vers le retour au sol. Ce principe se veut moins contraignant qu'un principe d'interdiction de l'élimination des déchets organiques sans retour au sol, tout en conservant l'ambition de mettre en place un principe fort qui guidera notre action en matière de traitement des déchets organiques. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission rejette l'amendement. Article 10 quinquies … Lire la suite…

3. Rapport - nº 2454, 29 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 10 quinquies, renuméroté article 88

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