LOI n°2020-473 du 25 avril 2020
Article 15 de la LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. L432-2
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Sur l'article 6, renuméroté article 15
République française 2020 Projet de loi de finances rectificative pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril … Lire la suite…
Sur l'article 6, renuméroté article 15
___ Pages INTRODUCTION GÉNÉRALE TABLEAUX DE SYNTHÈSE FICHE N° 1 : L'ÉVOLUTION DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES A. La France est en rÉcession 1. Un scénario de croissance pré-crise devenu obsolète 2. Une rupture de tendance particulièrement sévère 3. Les nouvelles hypothèses de croissance du Gouvernement B. Les effets de la CRISE SANITAIRE sur l'activitÉ Économique 1. Les difficultés méthodologiques nuisent aux prévisions 2. L'évolution du PIB mensuel montre d'importantes pertes de production 3. La consommation des ménages diminue de façon drastique C. Le coÛt Économique du confinement D. … Lire la suite…
Sur l'article 6, renuméroté article 15
___ Pages INTRODUCTION GÉNÉRALE TABLEAUX DE SYNTHÈSE FICHE N° 1 : L'ÉVOLUTION DES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES A. La France est en rÉcession 1. Un scénario de croissance pré-crise devenu obsolète 2. Une rupture de tendance particulièrement sévère 3. Les nouvelles hypothèses de croissance du Gouvernement B. Les effets de la CRISE SANITAIRE sur l'activitÉ Économique 1. Les difficultés méthodologiques nuisent aux prévisions 2. L'évolution du PIB mensuel montre d'importantes pertes de production 3. La consommation des ménages diminue de façon drastique C. Le coÛt Économique du confinement D. … Lire la suite…