LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

Article 2 de la LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-13-1

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1. RH – L’entreprise et les gestes qui sauvent

Deprez Guignot & Associés · 20 avril 2021

[…] Entre autres dispositions, cette loi crée le statut de citoyen sauveteur (article 1) et vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent (articles 2 à 5). […] […]

2. Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Itinéraires…

Itinéraires Avocats · 8 juillet 2020

cidTexte=JORFTEXT000042079128&categorieLien=id">Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent L'article 1 de la Ce texte modifie également les articles 311-4 et 322-3 du code pénal pour renforcer les peines encourues en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur.

3. RH - L’entreprise et les gestes qui sauvent

www.ddg.fr

[…] Entre autres dispositions, cette loi crée le statut de citoyen sauveteur (article 1) et vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent (articles 2 à 5). […] […]

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1. Exposé des motifs, 17 décembre 2018, Dépôt, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, L'arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l'adulte, moins connu que celui du nourrisson, est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès par an. Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d'une activité sportive : 400 dans une enceinte sportive (ex : stade, gymnase) et 400 en dehors d'une enceinte sportive. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Selon le dictionnaire de l'Académie nationale de médecine, l'arrêt cardiaque est défini comme l'arrêt soudain des battements du cœur soit par … Lire la suite…

2. Rapport n° 1633, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une … Lire la suite…

3. Rapport - nº 1633, 6 février 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

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