LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Article 111 de la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. 36, Art. 38

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1. Amendement 641, 11 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueAdopté

Sur l'article 40 ter, renuméroté article 111

Actuellement mis en œuvre sur le principe du volontariat, le nouveau service national universel voulu par le président de la République consiste en la succession de trois phases : un séjour de cohésion en internat, une mission d'intérêt général et un engagement volontaire fondé sur le bénévolat et les volontariats civils et militaires existants. Il est apparu, lors de l'organisation de la session 2019, que les anciens militaires constituent l'un des plus importants viviers pour le personnel d'encadrement des séjours de cohésion. Or, alors même que le nombre de volontaires doit en 2020 … Lire la suite…

2. Rapport n° 3347, Annexe Texte comparatif COMPA, 16 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'accélération et de simplification…

Sur l'article 40 ter, renuméroté article 111

___ Pages avant-propos SYNTHÈSE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI Examen des articles TITRE Ier DISPOSITIONs RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS Administratives Article 1er (article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime) Suppression de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Article 1er bis (article L. 112-16 du code rural et de la pêche maritime) Suppression des commissions départementales de gestion de l'espace Article 1er ter (article 25 de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produit … Lire la suite…

3. Rapport - nº 3347, 17 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Sur l'article 40 ter, renuméroté article 111

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