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Article 2 de la LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 3

LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020

  1. LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020

Article 2 de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-15-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-14-1
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2. Rapport n° 3302, Annexe Texte comparatif COMPA, 8 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi inclusion dans l'emploi par…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages AVANT-PROPOS COMMENTAIRES D'ARTICLES Article 1er Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique Article 2 Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors Article 2 bis (nouveau) Réaffirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion Article 2 ter (nouveau) Dérogation au plafond d'heures applicable aux associations intermédiaires Article 3 Expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée Article 4 Prolongation et extension de … Lire la suite…
3. Rapport - nº 3302, 9 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages AVANT-PROPOS COMMENTAIRES D'ARTICLES Article 1er Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique Article 2 Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors Article 2 bis (nouveau) Réaffirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion Article 2 ter (nouveau) Dérogation au plafond d'heures applicable aux associations intermédiaires Article 3 Expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée Article 4 Prolongation et extension de … Lire la suite…
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