Depuis 1991, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'une « prime de feu », qui est prise en compte dans le calcul de leur retraite et permet de majorer la pension perçue. Pour financer ces droits à retraite, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à une surcotisation, salariale de 1,8 % et patronale de 3,6 %, prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu, en plus des cotisations de droit commun sur la prime de feu elle-même. Cette surcotisation a été instaurée à compter du 1er janvier 1991 avec une montée en charge progressive jusqu'en 2003. … Lire la suite…

2. Amendement n° 148, 4 novembre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021Adopté

Sur l'article 13 quinquies, renuméroté article 20

Amendement de précision rédactionnelle. Lire la suite…

3. Rapport - nº 107, 4 novembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 13 quinquies, renuméroté article 20

L'amendement de précision rédactionnelle n° 148 est adopté. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (42)