LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 6 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L412-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1242-3

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Documents parlementaires • 67

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1. Exposé des motifs, 21 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…

Sur l'article 4, renuméroté article 6

Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la…

Sur l'article 4, renuméroté article 6

DOCTORAL POUR LE SECTEUR PRIVE _________________________________________ 48 Lire la suite…

3. Amendement AC31, 7 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 4, renuméroté article 6

Afin de ne pas rendre confus l'usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctoraux de droit public déjà existants et ceux de droit privé. Ceci permettrait également d'éviter de revoir tous les textes réglementaires des établissements mentionnant le contrat doctoral actuellement en vigueur, qui ne font pas systématiquement référence au décret du 23 avril 2009. Lire la suite…

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