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Article 8 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
Article 7
Article 9

LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

  1. LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 8 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L111-7-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.


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Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

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Documents parlementaires • 5

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1. Amendement n° 127 rect., 28 octobre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat. La fonction de président d'un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu'il est difficile d'acquérir sans une culture scientifique suffisante et une profonde expérience de la recherche. Lire la suite…
2. Rapport - nº 116, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
Mme Danièle Hérin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - L'article 5 bis, qui a été introduit par le Sénat, précise que, pour présider un établissement public de recherche, il faut être titulaire d'un doctorat. Nous proposons une rédaction plus large qui permet de prendre en compte des qualifications équivalentes. Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - Je n'ai rien à ajouter. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…
3. Commission mixte paritaire, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
Mme Danièle Hérin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - L'article 5 bis, qui a été introduit par le Sénat, précise que, pour présider un établissement public de recherche, il faut être titulaire d'un doctorat. Nous proposons une rédaction plus large qui permet de prendre en compte des qualifications équivalentes. Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - Je n'ai rien à ajouter. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…
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