LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 23 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L411-5

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1. Amendement n° 109, 23 octobre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…Adopté

Sur l'article 13 a, renuméroté article 23

L'objet de cet article additionnel est de rendre transparents les liens d'intérêts avec les personnes morales de droit privé et les entreprises, et d'éviter ainsi les conflits d'intérêt. Lire la suite…

2. Rapport - nº 116, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses…

Sur l'article 13 a, renuméroté article 23

Assemblée nationale (15 ème législ.) : Première lecture : 3234, 3339 rect. et T.A. 478 Sénat : Première lecture : 722 (2019-2020), 51, 52, 32, 40 et T.A. 13 (2020-2021) Commission mixte paritaire : 117 (2020-2021) Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur se réunit … Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…

Sur l'article 13 a, renuméroté article 23

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur se réunit au Sénat le lundi 9 novembre 2020. Elle procède tout d'abord à la désignation de son bureau, constitué de M. Laurent Lafon, sénateur, président, de M. Bruno Studer, député, vice-président, de Mme Laure Darcos, … Lire la suite…

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