LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 39 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-6

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1. Amendement n° 141 rect., 28 octobre 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39

Le présent amendement a pour objet de s'assurer que chaque étudiant titulaire d'un diplôme national de licence procède à une phase de candidature efficace avant de saisir le recteur de la région académique afin de se voir proposer l'inscription dans une formation de master, dans le cadre du dispositif prévu par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Lire la suite…

2. Rapport - nº 116, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses…

Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39

Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - À l'article 20 bis A, le Sénat a cherché à améliorer les procédures d'accès à l'enseignement supérieur. Nous vous proposons de conserver cette mesure. L'article 20 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 9 novembre 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant…

Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39

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