LOI n°2021-502 du 26 avril 2021

Article 17 de la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6152-5-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6152-6

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1. Exposé des motifs, 21 octobre 2020, Dépôt, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Sur l'article 3, renuméroté article 17

Mesdames, Messieurs, Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a présenté les conclusions du Ségur de la santé. Ces dernières nous offrent des orientations fortes afin de poursuivre la modernisation du système de santé en France et d'améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients. Les accords du Ségur de la santé ont été signés avec les partenaires sociaux, ce qui a notamment permis les revalorisations salariales attendues par les personnels médicaux et non médicaux. Pour autant, les autres réflexions issues de cette … Lire la suite…

2. Amendement AS165, 20 novembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 17

Amendement de cohérence rédactionnelle. Lire la suite…

3. Amendement AS166, 20 novembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 17

Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Lire la suite…

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