LOI n°2021-502 du 26 avril 2021

Article 34 de la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6143-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6143-2

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 49

Afficher tout (49)

1. Exposé des motifs, 21 octobre 2020, Dépôt, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Sur l'article 11, renuméroté article 34

Mesdames, Messieurs, Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a présenté les conclusions du Ségur de la santé. Ces dernières nous offrent des orientations fortes afin de poursuivre la modernisation du système de santé en France et d'améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients. Les accords du Ségur de la santé ont été signés avec les partenaires sociaux, ce qui a notamment permis les revalorisations salariales attendues par les personnels médicaux et non médicaux. Pour autant, les autres réflexions issues de cette … Lire la suite…

2. Amendement AS120, 20 novembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…Adopté

Sur l'article 11, renuméroté article 34

L'objectif de cet amendement est de préciser la nature participative du projet managérial de l'établissement ainsi que le caractère collectif du management. Si la définition d'un projet managérial d'établissement représente une avancée considérable de cette proposition de loi, il est nécessaire que ce projet contribue à une gestion plus harmonieuse des ressources humaines de la structure sans introduire de management individuel. La définition d'un projet managérial ne doit en effet pas contribuer à une évaluation individuelle des personnels mais à une évaluation collective du travail des … Lire la suite…

3. Amendement AS163, 20 novembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…Adopté

Sur l'article 11, renuméroté article 34

Le présent amendement vise à préciser que les formations managériales doivent être dispensées de manière obligatoire afin de s'assurer qu'elles soient effectivement réalisées. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (49)

Recherches fréquentes