LOI n°2021-771 du 17 juin 2021

Article 16 de la LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. L2573-7 (VD)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 17, 7 avril 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27…Adopté

Sur l'article 1er quindecies, renuméroté article 16

Amendement de coordination. L'objectif est de prendre en compte les différentes modifications apportées par la loi de ratification à l'ordonnance n° 2021-45, s'agissant de la Polynésie Française. Il vise donc à actualiser les différents compteurs Lifou afin de garantir l'application de l'ensemble des dispositions nouvelles à la Polynésie Française. Lire la suite…

2. Rapport n° 4214, Rapport, 1er juin 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°…

Sur l'article 1er quindecies, renuméroté article 16

___ Pages AVANT-PROPOS............................................ 5 EXAMEN DES ARTICLES Article 1er (ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) Ratification de l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux Article 1er bis (ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) Modification rédactionnelle Article 1er ter (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1 du code général des collectivités territoriales) Cumul du droit individuel à la formation sur toute … Lire la suite…

3. Réunion en commission, 2 juin 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°…

Sur l'article 1er quindecies, renuméroté article 16

La Commission adopte l'article 1er terdecies sans modification. Article 1er quaterdecies (art. 18 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et art. 5 de l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie) : Modalités de transition vers le nouveau droit à la formation La Commission adopte l'article 1er quaterdecies sans modification. Article 1er quindecies (art. 14, 15 et 16 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux) : … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)