LOI n°2021-874 du 1er juillet 2021
Article 2 de la LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-1
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Documents parlementaires • 12
Sur l'article 1er bis a, renuméroté article 2
Les auteurs de la proposition de loi se basent sur un rapport de 2014 étudiant les difficultés du monde associatif, au premier rang desquelles le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Ils précisent que cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financement. En effet, la fonction de dirigeant bénévole nécessite des compétences variées, qu'il s'agisse de droit, de la fiscalité, de management ou de communication. Le dispositif « impact emploi » est une offre de service du réseau URSSAF pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif qui … Lire la suite…
Sur l'article 1er bis a, renuméroté article 2
Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2019, votre commission a adopté sept amendements, dont quatre corrigeant des erreurs matérielles ou apportant des modifications d'ordre rédactionnel. Votre commission a également inséré trois articles additionnels : - l'article 1 er bis A, issu de l'amendement n° COM-6 présenté par notre collègue Jean-Pierre Grand, porte à vingt le nombre de salariés en-deçà duquel les associations peuvent recourir à l'offre de services « Impact emploi » proposée par l'URSSAF ; - l'article 4, introduit par l'amendement n° COM-2 de notre collègue Roger … Lire la suite…
Sur l'article 1er bis a, renuméroté article 2
___ Pages avant-propos Principaux apports de la commission en deuxiÈme lecture commentaires des articles Article 1er bis A (nouveau) Nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l'offre de service « impact emploi » Article 1er bis Affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au soutien de la vie associative Article 1er ter (nouveau) Rémunération par l'employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles Article 1er quater (nouveau) Crédit d'impôt accordé aux salariés utilisant un congé de responsable d'association … Lire la suite…