LOI n°2021-874 du 1er juillet 2021

Article 4 de la LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-15, Art. L371-1, Art. L373-1, Art. L374-1

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Documents parlementaires • 31

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1. Exposé des motifs, 3 avril 2018, Dépôt, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Sur l'article 2, renuméroté article 4

Mesdames, Messieurs, Les associations sont au cœur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social. Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens. Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif ([1]) a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd'hui l'une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations. 53 … Lire la suite…

2. Amendement AC2, 2 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatifAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 4

La sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition de loi est une excellente chose. Mais, elle n'est destinée qu'aux élèves de collège et de lycée. Par cet amendement, il est proposé de sensibiliser également les élèves de CM2 à la vie associative et tenir ainsi compte du découpage de la scolarité en cycles. Cela permettrait d'enrichir la liaison entre le CM2 et la sixième. Lire la suite…

3. Rapport - nº 909, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Sur l'article 2, renuméroté article 4

___ Pages introduction I. la nécessité d'encourager l'engagement associatif A. Des difficultés persistantes malgré une augmentation du nombre de bénévoles B. Encourager les parcours bénévoles II. le délicat exercice de la fonction de dirigeant bénévole dans une association A. Le difficile renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles B. la responsabilité financière du dirigeant bénévole C. L'incertitude juridique qui préside à la condamnation du dirigeant associatif bénévole III. Inciter LES JEUNES à s'engager dans le monde associatif A. L'éducation à l'engagement dans le parcours … Lire la suite…

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