LOI n°2021-1017 du 2 août 2021

Article 9 de la LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1211-3

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1. Amendement 1897, 5 septembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la bioéthiqueAdopté

Sur l'article 5 bis, renuméroté article 9

Le présent amendement vise à sensibiliser et informer le plus largement possible au don d'organes, en étendant l'information actuellement prévue par le Code de la santé publique aux patients de 16 ans et plus. L'objectif étant de promouvoir le don d'organes le plus largement possible. Lire la suite…

2. Rapport n° 2243, Tome II, 13 septembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la bioéthique

Sur l'article 5 bis, renuméroté article 9

La commission examine l'amendement n° 945 de M. Thibault Bazin. M. Thibault Bazin. Cet amendement prévoit de dispenser l'information sur le don d'organes en classe de troisième et pendant les années de lycée. En discutant avec les services concernés, j'ai pu constater que l'obligation pour les médecins généralistes d'informer leurs patients de 16 à 25 ans, que prévoit la loi de 2004, n'était pas effective. Il est en effet difficile que le médecin s'assure des connaissances du patient lors d'une consultation. De plus, à cet âge, les jeunes ne consultent pas forcément un généraliste. Cette … Lire la suite…

3. Rapport - nº 237, 8 janvier 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la bioéthique

Sur l'article 5 bis, renuméroté article 9

L'article 5 bis est adopté. Lire la suite…

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