LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 50 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L112-1, Art. L112-2, Art. L121-1, Art. L121-2, Art. L121-2-2, Art. L175-4

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1. Amendement 559, 22 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 19 bis d, renuméroté article 50

Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. A cette fin, les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences, afin de permettre d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de … Lire la suite…

2. Amendement 265, 22 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 19 bis d, renuméroté article 50

Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences, afin de permettre d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts … Lire la suite…

3. Amendement 1356, 23 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…Adopté

Sur l'article 19 bis d, renuméroté article 50

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