A la différence de l'Hexagone, les forêts ultramarines ne font pas l'objet d'un suivi régulier et planifié au sein de l'Inventaire forestier national. M. Falcone, adjoint au directeur général de l'Office national des forêts, entendu en audition par le CESE le 22 septembre 2020 reconnaissait que l'impact du changement climatique est peu documenté concernant les écosystèmes forestiers en Outre-mer car il n'y a pas d'inventaire forestier en Outre-mer, faute de moyens suffisants. Pourtant la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a rendu obligatoire la … Lire la suite…

2. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 19 bis ga, renuméroté article 58

La proposition de rédaction commune n° 69 est adoptée. L'article 19 bis GA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 12 juillet 2021,…

Sur l'article 19 bis ga, renuméroté article 58

La proposition de rédaction commune n° 69 est adoptée. L'article 19 bis GA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

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