LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 60 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L110-5
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • 9
Sur l'article 19 bis h, renuméroté article 60
Les territoires d'outre-mer représentent plus de 80 % de la biodiversité française. 90 % des espèces découvertes en France le sont dans les Outre-mer. Ces territoires abritent une faune et une flore endémiques au caractère exceptionnel et unique au monde. Les Outre-mer, ce sont aussi 97 % de la zone économique exclusive française, faisant de la France la première puissance maritime européenne, garantissant sa présence sur les cinq continents. Au-delà de ces données chiffrées, cette richesse gagne encore à être connue de tous. Ainsi, cet amendement a pour but d'inscrire durablement dans la … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis h, renuméroté article 60
Les territoires ultramarins abritent sur leur sol et dans leurs eaux une faune et une flore au caractère exceptionnel : ils concentrent à eux seuls près de 80 % de la biodiversité française. Cette richesse est cependant fragile. Les collectivités d'outre-mer illustrent à leurs dépens la crise actuelle de la biodiversité : on y recense 60 fois plus d'extinctions globales d'espèces qu'en métropole. La nécessité de la préservation des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des outre-mer est par conséquent un enjeu fort pour le respect des engagements de la France en faveur … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis h, renuméroté article 60
La commission a estimé que la nécessité de la préservation des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des outre-mer est un enjeu fort pour le respect des engagements de la France en faveur de la biodiversité. À ce titre, elle a considéré, en adoptant l'amendement COM-141 du rapporteur, que cette affirmation mérite de figurer dans le code de l'environnement, au titre I er du Livre I er consacré aux principes généraux, qui, dans sa rédaction actuelle, ne mentionne pas les outre-mer : cette codification rehausse la solennité de l'affirmation et s'inscrit dans la logique de … Lire la suite…
Recherches fréquentes
- Flora OLIVEREAU avocat Blois
- Pierre CARROT avocat Charente
- Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé d...
- Article L221-7 du Code de la route
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, 8 juin 2023, n° 22/06382
- Florence BOURG avocat Paris
- Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024
- CEDH, 30219/06 Exposé des faits et Questions aux Parties, 19 mai 2008, 30219/...
- Maître Nelly ABRAHAMIAN
- Philippe BAUDOIN avocat Paris