Article 239 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L321-15
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M. Jean-Noël Guérini, du groupe RDSE, de la circonsciption : Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 14 juillet 2022

Pour lutter contre cette menace, en application de l'article 239 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des 126 communes françaises les plus exposées à court terme par l'érosion des côtes littorales. Ces communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Pour autant, cette liste, qui sera mise à jour tous les neuf ans, subit les critiques des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales.

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M. Jean-Noël Guérini, du groupe RDSE, de la circonsciption : Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 9 juin 2022

Pour lutter contre cette menace, en application de l'article 239 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite « Climat et Résilience »), le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des 126 communes françaises les plus exposées à court terme par l'érosion des côtes littorales. Ces communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.

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Céline Garnier · Actualités du Droit · 15 septembre 2021
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Documents parlementaires20

Sur l'article 58 b, renuméroté article 239
Le présent projet d'amendement a pour objet de prévoir dès à présent l'identification des communes concernées par la réalisation d'une cartographie locale d'évolution du trait de côte envisagée par voie d'habilitation à l'article 58, qui sera adaptée en conséquence. L'indicateur national érosion côtière montre qu'environ 20 % du littoral français (hors Guyane) est en recul et révèle également que les vitesses peuvent varier fortement (jusqu'à 8 m/an pour les zones les plus touchées). Pour 11 % des côtes, on relève une avancée de trait de côte, tandis que pour 69,7 % des côtes l'évolution … Lire la suite…
Sur l'article 58 b, renuméroté article 239
Là où le chapitre V ne contenait dans le projet de loi initial qu'un seul article d'habilitation à légiférer par ordonnance, la commission spéciale a adopté, avant l'article 58, neuf amendements portant articles additionnels, tous déposés par le rapporteur, intégrant dans le texte des mesures prévues dans l'habilitation. L'article 58 A adapte le dispositif d'information des acquéreurs et locataires (IAL) pour les biens exposés à l'aléa de l'érosion côtière. L'article 58 B prévoit que les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux … Lire la suite…
Sur l'article 58 b, renuméroté article 239
___ Pages COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER CONSOMMER Chapitre Ier Informer, former et sensibiliser Article 1er (article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) Affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales, ou environnementales et sociales, de biens ou de services Article 2 (articles L. 121-8 [nouveau] et L. 312-9 du code de l'éducation) Éducation à l'environnement et au développement durable Article 3 (article L. 421-8 du code de l'éducation) Comité d'éducation à … Lire la suite…
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