LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 239 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L321-15
Commentaires • 3
M. Jean-Noël Guérini, du groupe RDSE, de la circonsciption : Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 9 juin 2022
Pour lutter contre cette menace, en application de l'article 239 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite « Climat et Résilience »), le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des 126 communes françaises les plus exposées à court terme par l'érosion des côtes littorales. Ces communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
Lire la suite…Céline Garnier · Actualités du Droit · 15 septembre 2021
Décision • 0
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Pour lutter contre cette menace, en application de l'article 239 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des 126 communes françaises les plus exposées à court terme par l'érosion des côtes littorales. Ces communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Pour autant, cette liste, qui sera mise à jour tous les neuf ans, subit les critiques des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales.
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