LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 250 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L125-2-2

Commentaires • 3

1. Moins-value en vue pour les biens situés au bord de la merAccès limité

www.actu-juridique.fr · 26 janvier 2023

2. Encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des drones en cas de risques naturels et technologiquesAccès limité

Lexis Veille · 3 janvier 2023

3. De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte au JO de ce matin

blog.landot-avocats.net · 7 avril 2022

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (souvent désormais appelée « Climat et résilience ») a un peu amélioré l'état du droit : […] des surveillances possibles par drones (article 250).

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Documents parlementaires • 12

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1. Amendement 5805, 25 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…Adopté

Sur l'article 58 bis, renuméroté article 250

Les effets du dérèglement climatique se manifestent notamment par une évolution de l'érosion du trait de côte, des phénomènes de submersion marine sur ces territoires mais aussi d'inondations en Afin de pouvoir mener correctement les travaux de cartographie du littoral mais aussi de disposer de meilleures connaissances sur les phénomènes naturels en cours qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les zones à enjeux et de contribuer à l'élaboration de l'information acquéreur locataire définie à l'article L. 125-5 du code de l'environnement, l'usage de drones représente une opportunité … Lire la suite…

2. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 58 bis, renuméroté article 250

M. Jean-François Longeot, président. - Au titre des questions diverses, et dans la perspective de l'examen très prochain du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je vous propose d'acter le périmètre des délégations de plusieurs articles du texte à la commission des affaires économiques, qui, en conséquence, deviendra seule compétente au fond sur ces dispositions. La répartition des articles entre nos deux commissions s'est faite dans un esprit constructif, avec un souci de dialogue continu et dans la recherche … Lire la suite…

3. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 58 bis, renuméroté article 250

M. Pascal Martin, rapporteur. - Je précise que l'amendement COM-167 reprend certaines des dispositions de la proposition de loi du député Jérôme Bignon, relatives à l'interdiction des atterrissages à des fins de loisirs dans les zones de montagne. L'amendement COM-167 est adopté. M. Ronan Dantec. - Avant de passer au titre V intitulé « Se nourrir » et de conclure le volet résilience, permettez-moi une remarque. Nous examinons un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Mais il ne s'agit pas de résilience : nous ne … Lire la suite…

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