LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 225 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L126-34, Art. L126-35, Art. L181-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-4-1 A, Art. L111-10-4-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-4
Commentaires • 2
droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr · 22 novembre 2021
Décision • 0
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cidTexte=JORFTEXT000043808633&categorieLien=cid">décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 dans le cadre de la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation) et par l'article 51 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (abrogé par l'article 225 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). […] resize=940%2C668&ssl=1" alt="" width="940" height="668"> Articles similaires
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