LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 278 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L640-1

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1. Amendement 6067, 25 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…Adopté

Sur l'article 66 quater, renuméroté article 278

Le présent amendement vise à compléter l'éventail des objectifs poursuivis par la politique en matière de qualité et d'origine des produits agricoles et alimentaires, qui se matérialise plus particulièrement par les cinq Signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : Label Rouge, AOP, IGP, STG et agriculture biologique. Outre la valorisation de caractéristiques spécifiques recherchées par le consommateur, la montée en gamme de la production, l'ancrage territorial rural et le juste partage de la valeur, les consommateurs recherchent en effet aujourd'hui ces produits parce … Lire la suite…

2. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 66 quater, renuméroté article 278

M. Jean-François Longeot, président. - Au titre des questions diverses, et dans la perspective de l'examen très prochain du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je vous propose d'acter le périmètre des délégations de plusieurs articles du texte à la commission des affaires économiques, qui, en conséquence, deviendra seule compétente au fond sur ces dispositions. La répartition des articles entre nos deux commissions s'est faite dans un esprit constructif, avec un souci de dialogue continu et dans la recherche … Lire la suite…

3. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 66 quater, renuméroté article 278

L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a proposé l'adoption de cet article. Lire la suite…

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