LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Article 66 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel de la République Française le 25 août 2021 (la « Loi ») comporte plusieurs dispositions ayant pour effet de modifier le Code du Sport (articles 63 à 67 de la Loi). […] L'obligation pour certaines institutions d'adopter des chartes du respect des principes de la République L'Agence nationale du sport doit adopter, au plus tard le 1er janvier 2022, « une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action » (article 66 de la Loi, modifiant l'article L. 112-16 du Code du Sport). […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel de la République Française le 25 août 2021 (la « Loi ») comporte plusieurs dispositions ayant pour effet de modifier le Code du Sport (articles 63 à 67 de la Loi). […] L'obligation pour certaines institutions d'adopter des chartes du respect des principes de la République L'Agence nationale du sport doit adopter, au plus tard le 1er janvier 2022, « une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action » (article 66 de la Loi, modifiant l'article L. 112-16 du Code du Sport). […] Par ailleurs, […]
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Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. 9 - Article L. 112-16 Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 66 Une convention d'objectifs est conclue entre l'Etat et l'Agence nationale du sport dont la durée est comprise entre trois et cinq années civiles. […]
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