LOI n°2021-1109 du 24 août 2021

Article 68 de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 19

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-1004 QPC du 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines de France et autres [Régime des associations exerçant…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 juillet 2022

Article 19 Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 68 Modifié par LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 - art. 111 (V) Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. […]

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Documents parlementaires • 92

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1. Etude d'impact, 9 décembre 2020, Dépôt, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 26, renuméroté article 68

CONTENUS ILLICITES EN LIGNE ___________________________________________________ 187 3 Article 18 : Mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'information _______________ 187 Article 19 : Lutte contre la réapparition des sites miroirs _____________________________ 193 Article 20 : Liberté de presse : procédures rapides de jugement _______________________ 202 CHAPITRE V – DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET AU SPORT ___________________ 208 SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTRUCTION DANS LA FAMILLE ________________ 208 Article 21 : Instauration d'une obligation scolaire de … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 9 décembre 2020, Dépôt, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 26, renuméroté article 68

3. Rapport n° 3797, Tome III, 24 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 26, renuméroté article 68

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10098413_5fe09a5536200.respect-des-principes-de-la-republique--audition-diverses-21-decembre-2020 La commission spéciale procède à l'audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École pratique des Hautes Etudes. Mme la vice-présidente Anne-Christine Lang. Chers collègues, nous recevons M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École pratique des Hautes Etudes (EPHE). Monsieur, vous … Lire la suite…

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