Article 10 de la LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Sûreté aéroportuaire , Art. L6372-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6753-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6773-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6783-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6733-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6763-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6763-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6773-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6783-14
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Sur l'article 10, renuméroté article 10
Rédactionnel Il s'agit d'améliorer la concision du texte et sa lisibilité en évitant de pratiquer la technique de la législation par renvoi. Lire la suite…
Sur l'article 10, renuméroté article 10
Amendement de précision qui rappelle la possibilité, pour le juge, de moduler la sanction applicable aux intrusions dans le domaine aéroportuaire sensible, dit "côté piste". Lire la suite…
Sur l'article 10, renuméroté article 10
Rédactionnel Il s'agit d'améliorer la concision du texte et sa lisibilité en évitant de pratiquer la technique de la législation par renvoi. Lire la suite…
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