LOI n°2021-1357 du 18 octobre 2021
Article 5 de la LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)
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1. Liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels les fluctuations des prix des matières premières affectent significativement le coût de productionAccès limité
Lexis Veille · 4 avril 2023
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