LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021
Article 25 de la LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 décembre 2021
I.-Au sein des modules visant à développer une culture de l'engagement et à transmettre un socle républicain du service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l'éthique animale concernant les animaux de compagnie.
Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier le rapport de l'Homme avec l'animal sous le prisme philosophique et scientifique.
Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la défense, sont précisés le contenu et les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation à l'éthique animale.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L312-15
Commentaires • 3
[…] hommes. […] l'article L. 312-15 de la section 8 du code de l'éducation a été modifié par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire afin d'y ajouter cette dimension. […] rien n'a été fait pour mettre en place ces modules afin de sensibiliser les élèves du primaire et du secondaire à l'éthique animale. […]
L'article 25 de la loi n ° 2021 - 1539 du 30 novembre 2021 […]
Lire la suite…Le législateur a ainsi consacré plusieurs articles à la répression des actes de maltraitance animale et notamment acté l'aggravation des peines en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté en portant la sanction à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Par ailleurs, un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale est également prévu comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison et un module de sensibilisation à l'éthique animale est instauré pour les volontaires du service national universel. […] Si l'article 25 prévoit une sensibilisation des élèves dès l'école primaire au respect des animaux de compagnie, […]
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Il lui rappelle que l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » donne pour mission à l'école primaire, au collège et au lycée, d'éduquer les élèves au respect des animaux en tant qu'être sensibles pour prévenir tout acte de maltraitance animale.
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