Article 1 de la LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

I à II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3142-1, Art. L3142-4

- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 21

III. - Un décret précise la liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu'au II de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.