LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021

Article 10 de la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. L330-2

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1. Exposé des motifs, 2 février 2021, Dépôt, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Sur l'article 9, renuméroté article 10

Mesdames, Messieurs, Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s'apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable du livre. Premier équipement culturel en France 1(*) , il fait l'objet d'un attachement très fort … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-11, 28 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueAdopté

Sur l'article 9, renuméroté article 10

Cet amendement permet de prévoir le cas des bibliothèques départementales qui accueillent du public. Cette faculté, qui n'est en aucun cas une obligation, doit être prévue explicitement dans la loi. Lire la suite…

3. Amendement n° COM-10, 28 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueAdopté

Sur l'article 9, renuméroté article 10

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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