LOI n°2022-217 du 21 février 2022

Article 120 de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-1

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1. Amendement AS32, 10 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la…Adopté

Sur l'article 31 bis aa, renuméroté article 120

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont porteurs d'actions concrètes et directes – dans le champ de leurs compétences et par leurs actions – au bénéfice du bien-être physique, social et mental de leurs populations. Ils ont la capacité d'intervenir sur l'ensemble des déterminants sociaux et environnementaux de santé (qualité de l'eau, qualité de l'air, expositions, nuisances sonores, habitat.). Par ailleurs, ils assument un rôle déterminant d'ensemblier pour coordonner les acteurs de la ville … Lire la suite…

2. Amendement AS171, 12 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la…Adopté

Sur l'article 31 bis aa, renuméroté article 120

Les territoires sont des acteurs importants des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont généralement à l'initiative d'actions concrètes et directes, dans le champ de leurs compétences, contribuant à un meilleur accès aux soins et à une sensibilisation des populations sur divers enjeux (qualité de l'eau, qualité de l'air, habitat, nuisances sonores, santé publique comme la santé sexuelle...). Pendant la crise sanitaire, ils ont assumé un rôle majeur pour coordonner les acteurs de la ville et de l'hôpital, ou encore pour coordonner des actions … Lire la suite…

3. Amendement CL801, 18 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la…Adopté

Sur l'article 31 bis aa, renuméroté article 120

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