LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 52 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L112-10, Art. L122-2

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Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022, Diverses dispositions du code du sport en Polynésie française

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 28 juillet 2022

Code du sport LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport Section 2 : Agence nationale du sport (Articles L112-10 à L112-17) - Article L. 112-10 Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 52 L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre […] l'article 6, de l'article 7, […]

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Documents parlementaires • 19

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1. Exposé des motifs, 25 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 11, renuméroté article 52

L'article 9 inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. L'article 10 renforce les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal. L'article 11 ouvre les sociétés sportives au modèle de l'économie sociale et solidaire. L'article 12 sécurise budgétairement le dispositif, en prévoyant de gager les charges induites sur les droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Lire la suite…

2. Rapport n° 3980, Annexe Texte comparatif COMPA, 10 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en…

Sur l'article 11, renuméroté article 52

___ Pages AVANT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux Article 2 Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs Article 2 bis (nouveau) Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire Article 2 ter (nouveau) Mise à disposition des établissements publics d'enseignement des équipements … Lire la suite…

3. Rapport n° 3980, Tome II, 10 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 11, renuméroté article 52

___ Pages compte rendu des Travaux de la commission Réunion du mercredi 10 mars à 9 heures 30 () I. Discussion gÉnÉrale II. examen des articles Avant l'article 1er Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux Après l'article 1er Article 2 Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs Réunion du mercredi 10 mars à 15 heures () Après l'article 2 Article 3 Création de plans sportifs locaux Après l'article 3 Avant l'article 4 Article 4 Élargissement du périmètre des projets sportifs … Lire la suite…

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