LOI n°2022-296 du 2 mars 2022
Article 25 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
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Sur l'article 4 bis c, renuméroté article 25
Cet amendement permet d'inclure le sport dans les objets qui doivent être traités par les contrats de ville et d'y faire participer l'Agence Nationale du Sport, ainsi que les instances nationales sportives. Aujourd'hui, les quartiers prioritaires de la ville sont des zones géographiques connaissant de lourdes carences en équipements sportifs. Ce sont ainsi 400 QPV qui ne disposent pas de tels équipements, et le taux d'équipements par habitants dans ces quartiers est 30% plus faible qu'ailleurs. Les contrats de ville sont essentiels dans la conduite des politiques relatives aux QPV. Malgré … Lire la suite…
Sur l'article 4 bis c, renuméroté article 25
Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…
Sur l'article 4 bis c, renuméroté article 25
___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…