LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 57 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L221-12

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1. Amendement n° COM-3 rect., 4 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 11 bis b, renuméroté article 57

Le développement du sport de haut niveau a augmenté les attentes vis-à-vis des arbitres qui sont confrontés à des contraintes similaires à celles des athlètes de haut niveau en termes de disponibilité, d'entraînement et de performance. L'accroissement de leurs responsabilités n'a pas eu de conséquences sur leur statut de travailleurs indépendants. Le moment est venu de poser la question d'un meilleur accompagnement des arbitres de haut niveau exerçant dans des compétitions professionnelles. C'est pourquoi le présent amendement propose de créer un statut d'arbitres de haut niveau des sports … Lire la suite…

2. Rapport - nº 319, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 11 bis b, renuméroté article 57

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

3. Amendement n° 216, 17 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 11 bis b, renuméroté article 57

Précisions rédactionnelles Lire la suite…

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