Mesdames, Messieurs, La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel poursuivait un objectif clair : que la formation professionnelle soit accessible à chaque actif, de façon autonome et opérationnelle, pour que la liberté d'évoluer professionnellement soit réelle. Pour ce faire, la loi a transformé le compte personnel de formation (CPF), faisant passer la mesure des droits acquis d'une unité en heure à une unité en euros, pour rendre les droits plus lisibles pour les utilisateurs. Le CPF est désormais alimenté à hauteur de 500 euros par an pour tous les … Lire la suite…

2. Amendement AS14, 27 septembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Amendement de clarification rédactionnelle. Lire la suite…

3. Amendement AS15, 27 septembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Amendement de clarification rédactionnelle. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (13)