LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022

Article 81 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale , Art. L2136-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2112-8

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 9

Afficher tout (9)

1. Rapport - nº 99, 2 novembre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2023

Sur l'article 35 bis, renuméroté article 81

Mme Catherine Deroche, présidente. - Nous examinons ce matin le rapport de notre rapporteure générale et de nos rapporteurs de branche sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale. - Le premier PLFSS de la législature nous a été transmis avant-hier soir seulement. Comme vous le savez, la première lecture à l'Assemblée nationale a donné lieu à deux reprises à la mise en oeuvre de la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution : tout d'abord, pour faire adopter la troisième partie du … Lire la suite…

2. Examen du rapport, 2 novembre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2023

Sur l'article 35 bis, renuméroté article 81

3. Suite de l'examen des amendements de séance, 7 novembre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2023

Sur l'article 35 bis, renuméroté article 81

M. Philippe Mouiller, rapporteur. - L'amendement n o 345 rectifié quater propose d'intégrer des produits et services de santé innovants dans le parcours. Cette notion de « produits et services de santé innovants » me semble difficile à définir. Je demande l'avis du Gouvernement. La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 345 rectifié quater. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (9)