Article 137 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2023
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Version02/12/2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 986 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


Mission/Programme

Plafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé

Action extérieure de l'Etat

5 975

Diplomatie culturelle et d'influence

5 975

Administration générale et territoriale de l'Etat

379

Administration territoriale de l'Etat

148

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

231

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

13 414

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

12 076

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 332

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

6

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 201

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 201

Cohésion des territoires

764

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

397

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

367

Culture

16 850

Patrimoines

9 924

Création

3 750

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 051

Soutien aux politiques du ministère de la culture

125

Défense

11 957

Environnement et prospective de la politique de défense

5 284

Préparation et emploi des forces

664

Soutien de la politique de la défense

1 141

Équipement des forces

4 868

Direction de l'action du Gouvernement

478

Coordination du travail gouvernemental

478

Ecologie, développement et mobilité durables

19 500

Infrastructures et services de transports

5 151

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

237

Paysages, eau et biodiversité

5 224

Expertise, information géographique et météorologie

6 556

Prévention des risques

1 453

Énergie, climat et après-mines

399

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

480

Economie

2 782

Développement des entreprises et régulations

2 782

Enseignement scolaire

2 998

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 998

Immigration, asile et intégration

2 228

Immigration et asile

1 011

Intégration et accès à la nationalité française

1 217

Justice

755

Justice judiciaire

250

Administration pénitentiaire

267

Conduite et pilotage de la politique de la justice

238

Médias, livre et industries culturelles

3 119

Livre et industries culturelles

3 119

Outre-mer

127

Emploi outre-mer

127

Recherche et enseignement supérieur

256 683

Formations supérieures et recherche universitaire

167 657

Vie étudiante

12 724

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

65 985

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

3 358

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

3 327

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 215

Régimes sociaux et de retraite

290

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

290

Santé

131

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

131

Sécurités

303

Police nationale

289

Sécurité civile

14

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 298

Inclusion sociale et protection des personnes

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

8 298

Sport, jeunesse et vie associative

768

Sport

568

Jeunesse et vie associative

69

Jeux olympiques et paralympiques 2024

131

Transformation et fonction publiques

1 100

Fonction publique

1 100

Travail et emploi

56 041

Accès et retour à l'emploi

50 024

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 661

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

265

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

91

Contrôle et exploitation aériens

791

Soutien aux prestations de l'aviation civile

791

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

54

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

54

Total

406 986
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Sortie de vigueur le 2 décembre 2023

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