LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

Article 85 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L211-2

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1. Amendement 1900, 1er décembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies…Adopté

Sur l'article 16 septdecies, renuméroté article 85

Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l'Energie. Cet amendement vise à aligner le Code de l'Energie sur les évolutions en cours au niveau européen avec les négociations portant sur la Directive relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) visant la reconnaissance européenne de cette énergie renouvelable. Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a d'ores et déjà adopté en première lecture l'introduction de l'énergie osmotique dans la définition des énergies … Lire la suite…

2. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production…

Sur l'article 16 septdecies, renuméroté article 85

La proposition commune n o 340, rédactionnelle, est adoptée et l'article 16 septdecies est ainsi rédigé. Lire la suite…

3. Séance publique, 15 décembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies…

Sur l'article 16 septdecies, renuméroté article 85

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n o 1900, portant article additionnel après l'article 16 sexdecies . M. Jean-Luc Fugit. Compte tenu de la signification latine de mon nom, je n'en rajouterai pas ! (Sourires.) Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le code de l'énergie. L'énergie osmotique repose sur l'exploitation du gradient de salinité et la valorisation de l'énergie libérée lors du mélange entre deux liquides présentant des concentrations différentes de sel. C'est une … Lire la suite…

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