LOI n°2023-380 du 19 mai 2023
Article 13 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Commentaires • 2
Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 7 décembre 2023
Dans ce cadre, l'article 13 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est venue renforcer les possibilités de visionnage offertes aux agents de la sûreté ferroviaire (SUGE) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) présents au sein des salles de commandement de l'Etat afin d'améliorer la coordination entre les partenaires du continuum de sécurité.
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Dans ce cadre, l'article 13 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est venue renforcer les possibilités de visionnage offertes aux agents de la sûreté ferroviaire (SUGE) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) présents au sein des salles de commandement de l'Etat afin d'améliorer la coordination entre les partenaires du continuum de sécurité.
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