LOI n°2023-380 du 19 mai 2023

Article 15 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L211-11-1

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1. Exposé des motifs, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 15, renuméroté article 15

Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 15, renuméroté article 15

Article 15 : Recul de la limite d'Ã¢ge pour permettre le maintien dans leurs fonctions des fonctionnaires occupant des emplois supÃ©rieurs participant directement Ã l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 139 Lire la suite…

3. Amendement n° COM-93, 16 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024Adopté

Sur l'article 15, renuméroté article 15

L'article 15 concerne la situation des fonctionnaires nommés à des emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cet amendement vise à préciser que la prolongation de la durée de maintien en fonction d'un fonctionnaire nommé à un tel emploi ne peut être décidée que « dans l'intérêt du service et avec l'accord du fonctionnaire concerné », reprenant ainsi les conditions de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique. Lire la suite…

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