Mesdames, Messieurs, Comme l'a tragiquement rappelé l'année 2022, la France subit actuellement une évolution défavorable du risque de feux de forêt, sous l'effet structurel du réchauffement climatique et de l'augmentation du combustible en forêt. Cette détérioration se manifeste tout d'abord par une intensification du risque incendie sur son territoire : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80 % d'ici 2050. Parallèlement, la France fait face une extension géographique du risque, comme l'a montré l'été 2022. L'extension du risque est également … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-118 rect., 28 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification…Adopté

Sur l'article 19, renuméroté article 19

Le présent amendement complète la liste des parties prenantes avec lesquelles le Centre national de la propriété forestière sera conduit à mener des concertations, dans le cadre de sa nouvelle mission de contribuer à la défense des forêts contre les incendies : ASA de DFCI, gestionnaires et propriétaires forestiers, mais aussi ONF pour une gestion intégrée du risque entre forêt publique et forêt privée. L'amendement renforce la nature du « lien » entre le Centre national de propriété forestière et ses partenaires dans l'exercice de cette mission, en précisant qu'il s'agit d'une « … Lire la suite…

3. Rapport - nº 455, 28 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et…

Sur l'article 19, renuméroté article 19

La commission spéciale présidée par Jean Bacci a adopté le 28 mars 2023 la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, suivant les orientations de ses rapporteurs Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann et intégrant plusieurs suggestions des commissaires. Cette initiative sénatoriale récente (décembre 2022) est le fruit des recommandations législatives de la mission de contrôle constituée en mai 2022, à l'initiative de la commission de l'aménagement du territoire et de la commission des … Lire la suite…

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