LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023

Article 1 de la LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 45, Sct. Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes., Art. 213, Art. 214

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1. Rapport n° 1352, Annexe Texte comparatif COMPA, 13 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages Introduction Avant-propos de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Rapporteure pour avis de la commission des Lois travaux de la commission Audition de M. Gabriel Attal, ministre dÉléguÉ chargé des comptes publics Examen des articles Titre Ier MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈre sur l'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Article 1er (art. 44, 45, 213 et 214 du code des douanes) Modifications relatives à la zone terrestre du rayon des douanes Article 2 (art. 60, art. 60-1 à 60-10 [nouveaux], art. 65 B et 67 bis du code des douanes, art. L. 112-24 du code du patrimoine, art L. 251-18, L. 251-18-1, L. … Lire la suite…

2. Réunion en commission, 13 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

La Commission poursuit l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). Lien vidéo : https://assnat.fr/WK6hgY Article 2 (art. 60, art. 60-1 à 60-10 [nouveaux], art. 65 B et 67 bis du code des douanes, art. L. 112-24 du code du patrimoine, art L. 251-18, L. 251-18-1, L. 936-6 et L. 951-18 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 80 J du livre des procédures … Lire la suite…

3. Réunion en commission, 13 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

— 1 — La commission entend M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure). M. le président Éric Coquerel. Nous recevons M. Gabriel Attal, qui vient nous présenter le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, pour lequel nous avons nommé Mme Nadia Hai rapporteure. Nous avons fait le choix, à l'instar de ce qui avait été fait au Sénat, de déléguer à la … Lire la suite…

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