Le partage de la valeur est un facteur essentiel de compétitivité des entreprises, de valorisation du travail, de justice sociale et de cohésion nationale. Prenant la forme de l'intéressement, de la participation, de l'abondement à des plans d'épargne ou encore de l'actionnariat salarié, les dispositifs d'épargne salariale permettent de concilier les apports du capital et du travail et de mieux lier la rémunération du travail à la performance de l'entreprise, que celle-ci soit économique, sociale ou environnementale. Ils sont aussi un levier complémentaire de pouvoir d'achat pour les … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 24 mai 2023, Dépôt, Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…

Sur l'article 9, renuméroté article 9

VALEUR ______________________________________________________________________ 98 Article 9 : Permettre la mise en place d'avances des sommes résultant de l'intéressement ou de la participation ________________________________________________________________ 98 Article 10 : Sécuriser les accords d'intéressement qui prévoient des primes plus favorables aux bas salaires ________________________________________________________________ 105 Article 11 : Simplifier la procédure de révision du contenu des plans interentreprises ______ 111 Article 12 : Permettre à la branche du travail temporaire … Lire la suite…

3. Amendement AS301, 18 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif…Adopté

Sur l'article 9, renuméroté article 9

Amendement de suppression d'une mention inutile. Lire la suite…

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