LOI n°2023-1270 du 27 décembre 2023

Article 4 de la LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1241-6

- Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Art. 1

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1. Réunion en commission, 7 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

— 1 — La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur). M. le président Jean-Marc Zulesi. Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. M. Bruno Millienne, rapporteur. La … Lire la suite…

2. Séance publique, 23 octobre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 943 [2022-2023], texte de la commission n° 47, rapport n° 46). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi. M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la … Lire la suite…

3. Séance publique, 22 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

Mme la présidente La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement … Lire la suite…

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