LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Article 69 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 13

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1. Exposé des motifs, 26 septembre 2023, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 69, renuméroté article 69

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au 1 du I de l'article 73 : 1° Au a, le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 32 608 € » ; 2° Au b, le montant : « 28 612 € » est, par deux fois, remplacé par le montant : « 32 608 € » et le montant : « 52 985 € » est remplacé par le montant : « 60 385 € » ; 3° Au c, le montant : « 35 924 € » est remplacé par le montant : « 40 942 € », le montant : « 52 985 € » est, par deux fois, remplacé par le montant : « 60 385 € » et le montant : « 79 478 € » est remplacé par le montant : « 90 579 € » ; 4° Au d, le montant : « … Lire la suite…

2. Séance publique, 27 novembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 69, renuméroté article 69

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 du I de l'article 73 est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 32 608 € » ; 2° Au b, les deux occurrences du montant : « 28 612 € » sont remplacées par le montant : « 32 608 € » et, à la fin, le montant : « 52 985 € » est remplacé par le montant : « 60 385 € » ; 3° Au c, le montant : « 35 924 € » est remplacé par le montant : « 40 942 € », les deux occurrences du montant : « 52 985 € » sont remplacées par le montant : « 60 385 € » et, à la fin, le montant : « 79 478 € » est remplacé … Lire la suite…

3. Séance publique, 5 décembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 69, renuméroté article 69

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69). La parole est à M. le rapporteur spécial. M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faiblesse qu'il ne faut pas négliger … Lire la suite…

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