LOI n°2024-344 du 15 avril 2024

Article 4 de la LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-54-1

- Code général de la fonction publique
Art. L641-3

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1. Exposé des motifs, 19 juillet 2023, Dépôt, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Sur l'article 4, renuméroté article 4

Mesdames, Messieurs, Plus de 20 millions de nos concitoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l'ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d'associations. Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unité nationale. Elles constituent le socle d'une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles … Lire la suite…

2. Rapport n° 1925, Annexe Texte comparatif COMPA, 27 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

___ Pages Avant-propos I. Les associations jouent un rôle crucial en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unitÉ nationale A. La vitalité des associations en France constitue un puissant vecteur de l'engagement citoyen 1. Un tissu associatif particulièrement dense et diversifié 2. Les associations, pilier de la démocratie, favorisant la construction d'une société civile active et engagée B. Un certain nombre de freins entravent inopportunÉment les activitÉs bÉNÉvoles menÉes au service du bien commun 1. Le milieu associatif est confronté, au quotidien, à des problèmes … Lire la suite…

3. Amendement 18, 30 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la…Adopté

Sur l'article 4, renuméroté article 4

Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d'intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature. Lire la suite…

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