Article 2 Traité sur l'Union Européenne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commentaires • 216
En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs d'alerte mais aussi des simples citoyens, ce droit fondamental est consubstantiel à la notion de société démocratique telle qu'elle a été conçue par la Cour européenne des droits de l'homme et reprise au sein de l'Union européenne, notamment dans la proclamation à l'article 2 TUE des valeurs qui la fondent.
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[…] 6 L'article 1 er de la charte dispose: «La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.» 7 L'article 2 de la charte est libellé comme suit: «1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.»
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- Charte des droits fondamentaux de l'union·
- Ordre juridique de l'Union européenne·
- Cee/ce - contentieux * contentieux·
- Champ d'application de la charte·
- Compétence de la cour de justice·
- Droits fondamentaux·
- Renvoi préjudiciel·
- Charte·
- Arges
[…] La présente demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 4, point 5, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ( 2 ), telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009 ( 3 ) (ci-après la « décision-cadre 2002/584 »).
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- Coopération judiciaire en matière pénale·
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3. CJUE, n° C-11/18, Arrêt de la Cour, Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne, 26 septembre 2019
[…] 2 Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26). Aux termes de l'article 1 er , paragraphes 1 et 2, de cette décision :
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Il souhaiterait en outre connaître l'avis de M. le ministre sur l'impact de ce type de tromperie sur le principe de coopération loyale en matière pénale, tel qu'inscrit à l'article 82 du TFUE. De même, il l'interroge sur la compatibilité de tels agissements de la part d'un juge avec les principes de l'État de droit consacrés à l'article 2 du TUE.
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