Article 1er Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
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Version16/10/2021
Entrée en vigueur le 16 octobre 2021
Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
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